logo-mlj-aixlesbains-200px

Mentions légales

Propriétaire du site :

Mission locale Jeunes

BP 50520

73105 Aix-les-Bains CEDEX

Téléphone : 04 79 64 51 59

Directeur de la publication :

François GAUDIN, en sa qualité de directrice et M.Renaud BERETTI, en sa qualité de Président.

Conception et réalisation :

Jordy QUÉTARD, chargé d’animation numérique

Ce site a été réalisé sous WordPress, en utilisant le thème Avada développé par Theme Fusion.

Hébergement du site :

www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site www.mlj73.fr est mis à votre disposition par la Mission Locale Jeunes sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des mentions décrites dans le présent document.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives et les droits que la Mission Locale Jeunes pourraient détenir ne sont pas limités par les présentes dispositions.

La Mission Locale Jeunes ne garantit, et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ce site.
En aucun cas, La Mission Locale Jeunes ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.

La Mission Locale Jeunes n’est pas responsable des dommages et/ou pertes (y compris, mais sans que cette liste soit exhaustive, la perte de données ou de profits), temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur, qui seraient subis suite à :

– l’accès ou à la navigation sur le site

– l’exploitation des informations contenues sur le site

– la copie ou toute autre utilisation du site

La Mission Locale Jeunes n’est pas non plus responsable des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ou non d’un tiers ayant entraîné une modification des informations, des pertes ou des dommages éventuels. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part, en nous contactant par le biais du formulaire de contact. La Mission Locale Jeunes ne garantit ni la disponibilité du site ni l’absence de virus.

L’utilisateur du site internet www.mlj73.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

Liens hypertextes

La Mission Locale Jeunes autorise la mise en place d’un lien hypertexte. Sont cependant exclus les sites diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des visiteurs, la Mission Locale Jeunes n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne peuvent assumer une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe au visiteur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet.
L’utilisateur du site reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise la Mission Locale Jeunes à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

La Mission Locale Jeunes utilise l’outil Google Analytics pour collecter des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site par les internautes. En naviguant sur notre site, un cookie Google analytics est déposé sur votre ordinateur.

 

Informations diffusées sur le site

Les informations contenues dans le site www.mlj73.fr sont diffusées, à titre indicatif, pour l’information générale des visiteurs.

Bien que la Mission Locale Jeunes prenne le plus grand soin pour s’assurer de la fiabilité des informations, ces dernières sont données sans aucune garantie, explicite ou implicite d’actualité, de validité, d’exhaustivité et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.
En conséquence le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.
La Mission Locale Jeunes s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, et dispose du droit de corriger, à tout moment et sans préavis, leur contenu.
Si toutefois, en dépit de notre vigilance, d’éventuelles erreurs ou omissions peuvent être constatées. Dans ce cas, nous remercions les utilisateurs de nous en faire part, en nous contactant par le biais du formulaire de contact. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité.

Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel

En vertu des obligations légales, aucune information personnelle ne sera collectée, ni cédée à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur du site.
Conformément à la Loi  » Informatique et Libertés  » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
L’utilisateur peut l’exercer en s’adressant à la Mission Locale Jeunes par le biais du formulaire de contact.

L’utilisateur du site www.mlj73.fr est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Leur violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle. Les textes, logos et éléments iconographiques utilisés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de la Mission Locale Jeunes ou de tiers ayant permis à la Mission Locale Jeunes d’en faire usage. De nombreuses images libres de droits (Creative Commons) sont utilisées. Les crédits associés à ces images sont mentionnées sur les pages qui en font usage.

L’autorisation de reproduction des documents contenus dans ce site sera soumise au respect des conditions suivantes :

– gratuité de la diffusion

– citation claire et lisible de la source.

Exception faite des images et contenus visuels n’appartenant pas au site www.mlj73.fr ou à ses partenaires.

Exemple : « ce document provient du site internet de la Mission Locale Jeunes : www.mlj73.fr, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Tous les droits d’exploitation (y compris de reproduction) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction partielle ou totale est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un de ces droits d’exploitation est un délit de contrefaçon passible de poursuites.
Il est en de même des bases de données figurant sur le site www.mlj73.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans tous les cas de litige, les partis s’engagent à chercher une solution amiable.
En l’absence de solution, le tribunal de commerce de Chambéry recevra les recours.

L’actu de la mission locale